Renonciation régime réel impôt
Vous souhaitez renoncer au régime du réel pour le paiement des impôts de votre société ? Voici un exemple de demande
Madame, Monsieur,
Ma société est immatriculée depuis le (date) et est inscrite au centre des impôts sous la référence : (numéro de déclarant).
J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je renonce à l’option que j’avais opté pour le régime réel normal et que je souhaite être placé sous le régime simplifié d’imposition à compter du 1er janvier (année).
Vous remerciant de me confirmer la prise en compte de ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Ma société est immatriculée depuis le (date) et est inscrite au centre des impôts sous la référence : (numéro de déclarant).
J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je renonce à l’option que j’avais opté pour le régime réel normal et que je souhaite être placé sous le régime simplifié d’imposition à compter du 1er janvier (année).
Vous remerciant de me confirmer la prise en compte de ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Renonciation_regime_reel_impot.doc