Convocation à un entretien préalable dans une entreprise sans représentants du personnel
Monsieur,
Nous devons vous informer que notre société est amenée à envisager à votre égard une mesure de licenciement.
En application des dispositions de l’article L-122-14 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à notre siège, soit au xxx (lieu précis de l’entretien), le xx xxxxxx 20xx (date) à xxhxx (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix faisant partie du personnel de la société ou d’un conseiller extérieur à l’entreprise inscrit sur la liste départementale préétablie.
Vous pourrez vous procurer cette liste aux adresses suivantes : Inspection du Travail, xxx (adresse), ou encore à la Mairie, xxx (adresse).
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Télécharger cette lettre :
Convocation_a_un_entretien_prealable_dans_une_entreprise_sans_representants_du_personnel.doc