Demande de certificat d’urbanisme
Vous souhaitez connaître quels sont les prescriptions du POS de votre commune ? Vous pouvez en faire la demande au Préfet de votre département
Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d’occupation des sols de la commune de (nom de la commune).
En effet, j’ai dans l’intention d’acquérir un terrain situé précisément à (nom exact de situation du bien), cadastré (numéro), sur lequel j’aurais pour projet de faire (nature de l’activité qui peut être par exemple construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant la période des vacances, construire un local à usage commercial, à destination d’un association, un lieu de culte, etc.).
Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.
Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire connaître les prescriptions du plan d’occupation des sols de la commune de (nom de la commune).
En effet, j’ai dans l’intention d’acquérir un terrain situé précisément à (nom exact de situation du bien), cadastré (numéro), sur lequel j’aurais pour projet de faire (nature de l’activité qui peut être par exemple construire des bungalows destinés aux touristes, nombreux dans notre région pendant la période des vacances, construire un local à usage commercial, à destination d’un association, un lieu de culte, etc.).
Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.
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Demande_certificat_urbanisme.doc