Mise en demeure pour le respect du droit d’auteur
Un site vous a copié vos images, reproduit le contenu texte de vos pages. Voici le modèle de lettre a lui envoyer
Madame, Monsieur,
Je constate, ce jour, qu’est visible sur votre site Internet : http://www.adressedusite.com, une image (ou un texte) dont je suis l’auteur.
Cette image a fait l’objet d’un dépôt auprès d’un organisme chargé de la gestion des créations/œuvres et d’un enregistrement auprès de Maître xxxxxx, Huissier de Justice.
D’autre part, et fait aggravant, à aucun moment je n’ai eu de votre part une demande d’autorisation concernant l’utilisation et la mise en ligne de ce texte/cette image.
Pour votre parfaite information, il s’agit au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d’un acte illicite prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants de ce même Code.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, dès réception de la présente, de bien vouloir cesser sans délai la publication en ligne de ce texte/cette image.
Dans le cas contraire, je serai dans l’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour défendre mes intérêts et de saisir les tribunaux compétents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Madame, Monsieur,
Je constate, ce jour, qu’est visible sur votre site Internet : http://www.adressedusite.com, une image (ou un texte) dont je suis l’auteur.
Cette image a fait l’objet d’un dépôt auprès d’un organisme chargé de la gestion des créations/œuvres et d’un enregistrement auprès de Maître xxxxxx, Huissier de Justice.
D’autre part, et fait aggravant, à aucun moment je n’ai eu de votre part une demande d’autorisation concernant l’utilisation et la mise en ligne de ce texte/cette image.
Pour votre parfaite information, il s’agit au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d’un acte illicite prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants de ce même Code.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, dès réception de la présente, de bien vouloir cesser sans délai la publication en ligne de ce texte/cette image.
Dans le cas contraire, je serai dans l’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour défendre mes intérêts et de saisir les tribunaux compétents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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