Demande de retrait de plainte
Suite à un nouvel évènement, vous souhaitez retirer votre plainte ? Voici un modèle pour exécuter cette formalité
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Demande de carte de stationnement
Doté d’une carte d’incapacité, vous pouvez prétendre à une carte de stationnement. Faites en la demande auprès la COTOREP.
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Déclaration de receuil d’un enfant étranger
Vous avez adopté un enfant étranger suite à votre agrément et souhaitez en informer le conseil général. Voici un modèle de lettre nécessaire à cette activité
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Demande d’échéancier pour le RSI
Vous venez de recevoir votre appel de cotisation RSI, et la somme demandée est très importante. Vous souhaitez demander un échéancier
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Demande RSA suite travail précaire
Titulaire d’un travail précaire (CDD ou temps partiel), vos conditions vous laisse à penser que vous pourriez prétendre au RSA. Faites en la demande afin que votre situation soit examinée
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Cessation d’activité RSI
Vous arrêter votre activité et souhaitez en informer le RSI pour obtenir votre dernier décompte de cotisations
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Contestation d’appel à cotisation RSI – ACCRE
Vous bénéficiez de l’ACCRE mais le RSI n’a pas tenu compte de votre exonération dans le calcul des exonérations de charges
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Demande d’aide social
A la retraite, âgé de plus de 60 ou 65 ans, vous vous retrouvez dans de graves difficultés financières ? Demandez à bénéficier de l’aide social
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