Changement de Président d’association
Voici un modèle à adapter pour annoncer la nomination d’un nouveau Président au sein de votre association
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Demande d’allocation de garde d’enfant à domicile AGED
Vous employez quelqu’un pour garder votre enfant âgé de moins de 6 ans ? Vous pouvez peut être bénéficier de l’AGED, l’Allocation de Garde d’Enfant à Domicile. Pour cela demandez un dossier à votre CAF
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Demande d’allocation de parent isolé
Vous allez devoir élevé votre enfant tout seul ? Voici un modèle de lettre à envoyer à la CAF afin de demander une aide financière : l’allocation de parent isolé
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Demande d’accès aux comptes de la commune
Pour votre parfaite information, vous souhaitez consulter les comptes de votre commune ? Faites-en la demande à votre mairie
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Statuts d’une association Loi 1901
Voici un modèle de Statuts d’une association Loi 1901 que vous pourrez adapter à votre convenance à l’objet de votre propre association
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Déclaration de modification Association
Vous avez effectué une modification statutaire de votre association ? Remplissez les formalités légales en informant la Préfecture de cette modification
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Déclaration légale d’une association
Vous avez crée une association et vous devez la déclarer en préfecture ? Voici un modèle de lettre pour satisfaire à cette obligation légale
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Déclaration de perte de carte électorale
Suite à la perte de votre carte électorale vous demandez à la mairie une attestation prouvant votre inscription sur les listes électorales
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