Demande d’accès enregistrement vidéosurveillance
Vous avez été filmé et ne souhaitez pas que cette vidéo soit conservée dans des archives ? Faites la demande pour confirmer la bonne destruction de la bande
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Vous avez été filmé et ne souhaitez pas que cette vidéo soit conservée dans des archives ? Faites la demande pour confirmer la bonne destruction de la bande
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Vous souhaitez enregistrer des dessins et/ou modèles de votre élaboration ? Demandez le formulaire CERFA approprié pour réaliser cette formalité
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Des membres de votre association n’ont toujours pas versé leur cotisation annuelle ? Rappelez leur cet oubli à l’aide de ce modèle de lettre
Votre avez acquis un animal qui a une santé fragile sans que le vendeur vous l’ai signalé ? Demandez lui de prendre en charge les frais de vétérinaire
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Le chien de votre voisin a encore dévasté votre jardin ! Voici un courrier à adresser à son propriétaire pour obtenir réparation
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Vous assistez à de nombreux accidents à un carrefour et souhaitez alerter l’administration pour que des travaux ou au moins une étude soit réalisé ? Ci-dessous un modèle de ce que vous pouvez écrire
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Vous chercher un terrain pour camper. Ci-joint un modèle de lettre pour demander au maire une liste des terrains disponibles
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Voici un courrier pour demander l’accés à votre dossier médical
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