Catégorie : Habitat / Logement

Mise en demeure (signature suite à un compromis de vente)

Un modèle de lettre simple de mise en demeure à utiliser si vous rencontrez des problèmes lors de la signature définitive de la vente de votre maison ou de votre appartement. Cette mise en demeure est destinée à être envoyée à un acquéreur qui ne se serait pas présenté lors du rendez-vous pour signature chez le notaire sous réserve que toutes les clauses suspensives prévues au compromis soient levées.
Lire et télécharger la lettre

Copyright © 2006-2024 - La lettre type - Tous droits réservés.