Demande de publication des bans
Vous allez vous marier et souhaitez faire les formalités de publication des bans ? Voici un courrier en ce sens que vous pourrez prendre en exemple
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Vous allez vous marier et souhaitez faire les formalités de publication des bans ? Voici un courrier en ce sens que vous pourrez prendre en exemple
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Vous divorcez et souhaitez modifier les titulaires de votre bail de location ? Faites en la demande au syndic ou à votre propriétaire
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Votre droit de visite n’est pas respecté ? Voici un dernier courrier amiable avant une poursuite du dossier en justice
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Votre mairie refuse de vous rédiger une attestation de concubinage ? Rédigez vous même votre attestation de vie commune juridiquement valable grâce à ce modèle
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Votre entreprise ou un organisme vous demande un certificat de concubinage ? Demandez à l’administration de vous en fournir un exemplaire
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Vous ne pouvez plus assumer financièrement le paiement des pensions à votre ex-épouse(x). Voici un modèle pour demander aux juges de reconsidérer le montant à verser
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Suite à votre séparation vous souhaitez avoir la garde de vos enfants qui eux-mêmes préférent restez avec vous ? Saisissez le juge des affaires matrimoniales
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Votre ex-conjoint(e) ne vous paie plus de pension malgrès le jugement l’y obligeant ? Voici un premier courrier valant mise en demeure avant d’entamer une procédure judiciaire
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