Refus de délivrance d’un chéquier
Vous demandez à vous faire envoyer un carnet de chèque et anticipez un éventuel refus en rappelant le cadre légal
Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma demande de chéquier en date du (date) effectuée en votre agence sise (adresse de l’agence).
Je vous remercie de me faire suivre ce chéquier à mon adresse personnelle figurant dans vos livres : (adresse).
Dans le cas ou vous ne pourriez accéder à ma demande, en vertu de l’article L. 131-7 du Code Monétaire et Financier, je vous remercierais de m’indiquer les motifs de ce refus.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma demande de chéquier en date du (date) effectuée en votre agence sise (adresse de l’agence).
Je vous remercie de me faire suivre ce chéquier à mon adresse personnelle figurant dans vos livres : (adresse).
Dans le cas ou vous ne pourriez accéder à ma demande, en vertu de l’article L. 131-7 du Code Monétaire et Financier, je vous remercierais de m’indiquer les motifs de ce refus.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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Refus_delivrance_chequier.doc