Demande de saisie médiateur de la république
Voici un modèle a envoyer à votre représentant si vous n’arrivez pas à résoudre un différend avec l’administration
Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre à Monsieur le Médiateur de la République ma demande d’intervention concernant un litige avec l’Administration.
1 – Exposez votre litige, avec le plus de précisions possibles, dates, lieux, etc.
2 – Exposez votre demande, c’est-à-dire ce que vous souhaitez obtenir : indemnisation de XXX ?, obtention d’un permis de construire, etc.
Je souhaiterais obtenir de l’Administration la reconnaissance de mon bon droit, mais me suis heurté jusqu’à présent à un refus.
Je vous remercie par avance de votre intervention.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre à Monsieur le Médiateur de la République ma demande d’intervention concernant un litige avec l’Administration.
1 – Exposez votre litige, avec le plus de précisions possibles, dates, lieux, etc.
2 – Exposez votre demande, c’est-à-dire ce que vous souhaitez obtenir : indemnisation de XXX ?, obtention d’un permis de construire, etc.
Je souhaiterais obtenir de l’Administration la reconnaissance de mon bon droit, mais me suis heurté jusqu’à présent à un refus.
Je vous remercie par avance de votre intervention.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Télécharger cette lettre :
Demande_de_saisie_mediateur_de_la_republique.doc
je voudrais une lettre de remerciement enfete je suis y allé dans un stage j’ai effectuer tout mes stages maintenant je dois faire une lettre de remerciement aidez moi