Contestation de l’avis d’imposition
Vous avez reçu votre avis d’imposition et manifestement ce dernier présente une erreur. Ci-joint un courrier pour signaler celle-ci aux impôts
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de l’avis d’imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année (année).
Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.
C’est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu’un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l’article L 277 du livre des procédures fiscales.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de l’avis d’imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année (année).
Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.
C’est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu’un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l’article L 277 du livre des procédures fiscales.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
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