Statuts d’une association Loi 1901
Voici un modèle de Statuts d’une association Loi 1901 que vous pourrez adapter à votre convenance à l’objet de votre propre association
Modèle de Statuts Association Loi 1901
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : (titre).
ARTICLE II – Objet
Cette association a pour but : (prévoir un objet assez large afin d’éviter une révision de statuts).
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé à (lieu).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
NDLR : Le siège social d’une association peut-être fixé au domicile d’un des fondateurs.
ARTICLE IV – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE V – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE VI – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de (montant) euros et une cotisation annuelle de (montant) euros fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de (montant) euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
NDLR : il peut être utile de fixer le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d’éviter une révision des statuts.
ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
NDLR : ne pas hésiter à prévoir d’autres ressources si nécessaire.
ARTICLE IX – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour (nombre) années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président ;
2. Un ou plusieurs vice-présidents ;
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
NDLR : afin d’éviter des difficultés, il possible de préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE X – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
NDLR : les réunions du Conseil peuvent être plus fréquentes selon les associations.
ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de (mois).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2).
NDLR : prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (2).
ARTICLE XIII – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Modèle de Statuts Association Loi 1901
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : (titre).
ARTICLE II – Objet
Cette association a pour but : (prévoir un objet assez large afin d’éviter une révision de statuts).
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé à (lieu).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
NDLR : Le siège social d’une association peut-être fixé au domicile d’un des fondateurs.
ARTICLE IV – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE V – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE VI – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de (montant) euros et une cotisation annuelle de (montant) euros fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de (montant) euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
NDLR : il peut être utile de fixer le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d’éviter une révision des statuts.
ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
NDLR : ne pas hésiter à prévoir d’autres ressources si nécessaire.
ARTICLE IX – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour (nombre) années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président ;
2. Un ou plusieurs vice-présidents ;
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
NDLR : afin d’éviter des difficultés, il possible de préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE X – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
NDLR : les réunions du Conseil peuvent être plus fréquentes selon les associations.
ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de (mois).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2).
NDLR : prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (2).
ARTICLE XIII – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Télécharger cette lettre :
Statuts_association_1901.doc
L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire provoquer par le comité directeur, peut-il contenir le bilan moral et financier?
Bonjour:
faut il etre licencier au club pour faire partie du bureau?
merci
Peut-on facilement se procurer les statuts pour une association loi 1901 gratuitement ?. Y a -t-il un nombre minimum de personnes pour créer une association ?. Faut-il absolument un expert comptable dans l’asso ?. Un ou une comptable serait-il acceptable ?
Merci de bien vouloir m’aider.
Bonne journé.
Pétronille
Si vous êtes interdit banquaire, peut-on être président d’une association? Il ya t-il un moyen d’être président d’une association et être interdit banquaire ?
Zalutt!!
J’suis trop grve à mort dac vec vous 😉
Bisous
je suis en recherche d’infos pour monter une association » sauvons la planète
je voudrais connaitre exactement le rôle du président
est-il normal que le trésorier refuse de me donner un carnet de chèque pour payer diverses charges ?
peut-il prendre plus de charges à son actif et par là chercher à remplacer le président
merci de vos réponses
vette1
pourquoi il faut un conseil d’ administration pour 33 adherents et ne mettre q’ un bureau
presidentes
vice (s ) presidente (s)
tresoriere + adjointe
secretaire + adjointe
merci pour votre lettre qui va m’être très précieuse pour fonder mon association
C’est une question.
Lors d’un conseil d’administration le membre d’honneur a t-il droit au vote ,
Merci de votre réponse par email
Bien sincèrement
Je viens de copier les statuts types d’ une association loi 1901 sont ils exaustif, complet.Des details pour obtenir un agrément me seraient utiles…MERCI
J’ai été adhérent à une Association de radioamateurs radiotélégraphistes de 1986 à 2005.
Début 2005 après une discussion avec le Président de l’Association, celui ci a donner l’odre au Trésorier de m’envoyer un chèque bancaire représentant le montant de mes cotisations de l’année 2005 à l’Association.
Je n’ai jamais encaissé ce chèque.
Lors d’une réunion du C.A. de l’Association, une personne du CA a refusé de signer mon exclusion.
Cette personne que j’avais formée à la radiotélégraphie Morse a déclaré : "qu’elle n’avait rien à me reprocher".
Après 16 années consacrées à la formation de radiotélégraphistes à l’apprentissge du Morse, méritais-je un tel traitement ?
Quels sont mes droits et mes recours ?
Merci
michel