Licenciement irrégulier
Votre employeur vous a licencié pour des motifs qui ne vous semble pas justifiés ? La démarche ne respecte pas le cadre légal ? Voici un courrier pour tenter de trouver une sollucition à l’amiable
Madame, Monsieur,
Vous avez engagé à mon encontre une procédure de licenciement pour motif (Précisez le motif : personnel ou économique).
Toutefois, je me permets, par cette lettre, de vous informer que vous n’avez pas respecté le(s) point(s) suivant(s) de la procédure de licenciement (mentionnez ci-dessous le ou les points de procédure n’ayant pas été respecté(s) par votre employeur par exemple délai de prévenance, entretien préalable etc.) :
– Non respect de (détailler) ;
– Non respect de (détailler).
Mon licenciement est donc entaché d’irrégularités. Par conséquent, j’ai la possibilité de saisir le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir les indemnités suivantes : (détailler ici ce à quoi vous pouvez prétendre après avoir pris connaissances des prétentions auprès de l’inspection du travail : en général six mois de salaire).
Néanmoins, avant d’entamer une telle action judiciaire, je souhaiterais vous rencontrer afin de discuter d’une transaction pour mettre un terme au litige nous opposant.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Vous avez engagé à mon encontre une procédure de licenciement pour motif (Précisez le motif : personnel ou économique).
Toutefois, je me permets, par cette lettre, de vous informer que vous n’avez pas respecté le(s) point(s) suivant(s) de la procédure de licenciement (mentionnez ci-dessous le ou les points de procédure n’ayant pas été respecté(s) par votre employeur par exemple délai de prévenance, entretien préalable etc.) :
– Non respect de (détailler) ;
– Non respect de (détailler).
Mon licenciement est donc entaché d’irrégularités. Par conséquent, j’ai la possibilité de saisir le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir les indemnités suivantes : (détailler ici ce à quoi vous pouvez prétendre après avoir pris connaissances des prétentions auprès de l’inspection du travail : en général six mois de salaire).
Néanmoins, avant d’entamer une telle action judiciaire, je souhaiterais vous rencontrer afin de discuter d’une transaction pour mettre un terme au litige nous opposant.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Licenciement_irregulier.doc