Libération de la clause de non concurrence
Vous souhaitez libérer votre salarié de sa clause de non concurrence ? Inspirez-vous de ce modèle de lettre de motivation pour rédiger votre lettre
Madame, Monsieur,
Votre contrat de travail a été rompu le (date).
Votre contrat de travail comportait une clause de non concurrence.
Par la présente, nous souhaitons vous dispenser de l’application de cette clause. De ce fait, il vous est libre de travailler et d’exercer toute activité en rapport à vos compétences y compris celle que vous exerciez pour notre société.
Nous vous confirmons votre liberté d’entreprendre et la non application de la clause de non concurrence dès la fin de votre préavis soit le (date).
Nous tenons cependant à vous rappeler votre clause de loyauté et son respect ainsi qu?à la discrétion eu égard aux éléments confidentiels dont vous avez pu avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions au sein de notre entreprise.
De ce fait, la société, conformément à la dispense précisée supra, n’est plus redevable de la compensation financière à la clause de non concurrence et aucune indemnité en ce sens ne vous sera due.
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Madame, Monsieur,
Votre contrat de travail a été rompu le (date).
Votre contrat de travail comportait une clause de non concurrence.
Par la présente, nous souhaitons vous dispenser de l’application de cette clause. De ce fait, il vous est libre de travailler et d’exercer toute activité en rapport à vos compétences y compris celle que vous exerciez pour notre société.
Nous vous confirmons votre liberté d’entreprendre et la non application de la clause de non concurrence dès la fin de votre préavis soit le (date).
Nous tenons cependant à vous rappeler votre clause de loyauté et son respect ainsi qu?à la discrétion eu égard aux éléments confidentiels dont vous avez pu avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de vos fonctions au sein de notre entreprise.
De ce fait, la société, conformément à la dispense précisée supra, n’est plus redevable de la compensation financière à la clause de non concurrence et aucune indemnité en ce sens ne vous sera due.
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
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