Contestation d’appel à cotisation RSI – ACCRE
Vous bénéficiez de l’ACCRE mais le RSI n’a pas tenu compte de votre exonération dans le calcul des exonérations de charges
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de mon échéancier des cotisations concernant mes cotisation RSI le (date de réception du courrier).
Ce courrier fait état de prélèvement à compter du (date) pour un montant sur la première année d’exploitation de ma société de (montant).
Or, étant bénéficiaire de l’ACCRE, je ne suis, sauf erreur, pas redevable de ces cotisations lors du premier exercice de la structure.
Je vous joints à cette effet le document attestant de cette exonération. Je vous remercie en conséquence de me retourner un échéancier revue selon ces dispositions.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l’étude de mon dossier et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de mon échéancier des cotisations concernant mes cotisation RSI le (date de réception du courrier).
Ce courrier fait état de prélèvement à compter du (date) pour un montant sur la première année d’exploitation de ma société de (montant).
Or, étant bénéficiaire de l’ACCRE, je ne suis, sauf erreur, pas redevable de ces cotisations lors du premier exercice de la structure.
Je vous joints à cette effet le document attestant de cette exonération. Je vous remercie en conséquence de me retourner un échéancier revue selon ces dispositions.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l’étude de mon dossier et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
Télécharger cette lettre :
Contestation_cotisation_rsi_ACCRE.doc