Contestation de la validité d’un PV
Vous souhaitez contester la validité d’un projet verbal ? Voici un modèle de lettre a adaptez en ajoutant la raison exacte qui vous amène à contester l’amende
Madame, Monsieur,
Je vous écris le présent courrier afin de porter réclamation de la validité d’un procès verbal dont j’ai fait l’objet le (date) à (heure) dont vous trouverez une copie ci-jointe.
En effet, la date mentionnée sur le PV est erronée puisque j’ai été verbalisé le (date) et non le (date).
OU
Je n’étais pas en ce lieu à cette date, il doit s’agir d’une erreur dans l’identification du conducteur.
En conséquence, je vous remercie de m’exonérer du paiement de cette contravention dont je ne suis pas l’auteur (ou présentant des erreurs matérielles).
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile à l’étude de mon dossier.
Veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de mes respectueuses salutations.
Madame, Monsieur,
Je vous écris le présent courrier afin de porter réclamation de la validité d’un procès verbal dont j’ai fait l’objet le (date) à (heure) dont vous trouverez une copie ci-jointe.
En effet, la date mentionnée sur le PV est erronée puisque j’ai été verbalisé le (date) et non le (date).
OU
Je n’étais pas en ce lieu à cette date, il doit s’agir d’une erreur dans l’identification du conducteur.
En conséquence, je vous remercie de m’exonérer du paiement de cette contravention dont je ne suis pas l’auteur (ou présentant des erreurs matérielles).
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile à l’étude de mon dossier.
Veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de mes respectueuses salutations.
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Contestation_validite_PV.doc