Demande de sous location
Vous devez vous absenter pour une longue durée de votre appartement en location ? Vous avez la possibilité de sous louer votre logement ? Demandez préalablement à cette mise en location l’autorisation au propriétaire en vous inspirant de ce modèle
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l’obligation de m’absenter momentanément du logement sis (adresse) que vous me louez suivant le bail signé le (date).
Dans cet intervalle de plusieurs mois, j’envisage de sous-louer l’appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.
Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l’obligation de m’absenter momentanément du logement sis (adresse) que vous me louez suivant le bail signé le (date).
Dans cet intervalle de plusieurs mois, j’envisage de sous-louer l’appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.
Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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