Demande de remise gracieuse suite contravention transport
Un fait indépendant de votre volonté vous a empêché de présenter votre titre de transport au contrôleur et vous avez été verbalisé. Demandez le remboursement de cette amende ou son annulation à l’aide de ce modèle de lettre
Madame, Monsieur,
J’ai pris le (indiquer le mode de transport : train, métro, bus) le (la date) pour me rendre à (indiquer le lieu).
J’ai été contrôlé durant ce voyage et je n’ai pu présenter mon titre de transport, en raison de circonstances indépendantes de ma volonté.
En effet, je me suis fais voler mon titre de transport juste avant de monter dans le train à la gare.
En dépit de mes explications, le contrôleur a dressé un procès-verbal dont vous trouverez copie ci-jointe.
Je souhaiterais donc obtenir la remise de l’amende. Pour cela, vous trouverez jointe à la présente une copie de mon titre.
Espérant que mes arguments vous auront convaincu, recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.
Madame, Monsieur,
J’ai pris le (indiquer le mode de transport : train, métro, bus) le (la date) pour me rendre à (indiquer le lieu).
J’ai été contrôlé durant ce voyage et je n’ai pu présenter mon titre de transport, en raison de circonstances indépendantes de ma volonté.
En effet, je me suis fais voler mon titre de transport juste avant de monter dans le train à la gare.
En dépit de mes explications, le contrôleur a dressé un procès-verbal dont vous trouverez copie ci-jointe.
Je souhaiterais donc obtenir la remise de l’amende. Pour cela, vous trouverez jointe à la présente une copie de mon titre.
Espérant que mes arguments vous auront convaincu, recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.
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Demande_remise_gracieuse_transport.doc