Mise en demeure de payer
L’un de vos fournisseurs ne vous paie pas ? Après plusieurs relances téléphoniques, procédez à l’envoi d’une mise en demeure selon le modèle joint à adapter avant d’entamer une procédure de recouvrement
Madame, Monsieur, Malgré nos nombreuses relances téléphoniques et écrites, vous n’avez toujours pas procédé aux règlements des factures n° (numéro) du (date) pourtant arrivée à échéance le (date).
En conséquence, nous vous mettons en demeure de vous acquitter de la somme totale de (montant) ? TTC en principal et de (montant) ? d’intérêts de retard conformément à nos conditions générales explicité sur notre facture.
Toutefois, si vous ne vous êtes pas acquitté de cette somme dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date d’envoi de la présente, nous saisirons la juridiction compétente à l’effet d’obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.
Nous vous rappelons que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard en application des dispositions de l’article 1153 du Code civil.
Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre sincère considération.
Madame, Monsieur, Malgré nos nombreuses relances téléphoniques et écrites, vous n’avez toujours pas procédé aux règlements des factures n° (numéro) du (date) pourtant arrivée à échéance le (date).
En conséquence, nous vous mettons en demeure de vous acquitter de la somme totale de (montant) ? TTC en principal et de (montant) ? d’intérêts de retard conformément à nos conditions générales explicité sur notre facture.
Toutefois, si vous ne vous êtes pas acquitté de cette somme dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date d’envoi de la présente, nous saisirons la juridiction compétente à l’effet d’obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.
Nous vous rappelons que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard en application des dispositions de l’article 1153 du Code civil.
Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre sincère considération.
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Mise_en_demeure_reglement.doc